Plan Local d'Urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de base pour l’instruction des permis de construire et les autorisations de travaux. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol.

Il comprend 4 parties :
un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ;
le Projet d'Aménagement et de Développement Durable  (PADD) et les besoins de la commune ;
le règlement constitué de documents graphiques qui découpent le territoire en zones et qui énonce les règles pour chaque type de zone ;
les annexes (plan de réseaux, servitudes, etc.).

L'évolution du PLU

Un PLU n'a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
la révision simplifiée, qui autorise l'adaptation des règles d'urbanisme à une opération d'intérêt général ou la correction d'une erreur matérielle,
la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur.
la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou l'instauration d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Consulter les documents d’urbanisme

Accueil téléphonique du Service urbanisme lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et  de 14h 17h au 05.57.68.64.09
 
La prise d’un rendez-vous avec le service urbanisme est nécessaire pour les démarches suivantes :

  • Dépôt d’une autorisation d’urbanisme (DP, PC, CU, PA)
  • Dépôt de pièces complémentaires (autorisation d’urbanisme en cours)

Nouvelle organisation - Service Urbanisme

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