Arrêtés Municipaux - Commune de Cezac

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou en son nom, par le conseil municipal.
Conformément aux règles générales, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.

Arrêtés règlementés sur le domaine public

Liste de pièces jointes

arrete opinion.pdf (PDF - 471.31 kB)

arreté instaurant un sens unique ds la rue Marechal Ferrant.pdf (PDF - 387.32 kB)

arreté modifiant la circulation rue de la Mairie .pdf (PDF - 182.09 kB)

Arrêtés temporaire sur la Route Départementale

Liste de pièces jointes

RD249E1 2 8 j u i n 2 0 2 1 a u 2 7 a o û t 2 0 2 1 _ D uré e e f fecti v e d e s t r a vau x , 2 j o u rs.pdf (PDF - 785.67 kB)

RD142_Cézac_Cavignac_Laruscade_Marsas 28 j u i n 2 0 2 1 a u 2 7 a o û t 2 0 2 1.pdf (PDF - 786.03 kB)

Arrêtés temporaire COVID 19 salle des Fêtes

Liste de pièces jointes

SCAN-4524.pdf (PDF - 451.08 kB)