L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation (application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)
Depuis le 1er juillet 2022, un affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales.
La liste des délibérations est publiée dans les 8 jours qui suivent la séance.
Les délibérations du Conseil municipal sont consultables ci dessous
Liste de pièces jointes
file_downloadliste deliberations CM 8 juillet 2022.pdf (PDF - 414.5 kB)
file_downloadliste délibérations CM 14 septembre 2022.pdf (PDF - 452.1 kB)
file_downloadliste délibérations CM 25 octobre 2022.pdf (PDF - 775.14 kB)
file_downloadliste deliberations CM 30 novembre 2022.pdf (PDF - 480.42 kB)
file_downloadliste deliberations CM 24 janvier 2023 _1_.pdf (PDF - 528.14 kB)
file_downloadliste deliberations CM 8 fevrier 2023.pdf (PDF - 733.14 kB)
file_downloadliste deliberations CM 12 avril 2023.pdf (PDF - 633.85 kB)
file_downloadliste deliberations CM 24 mai 2023.pdf (PDF - NaN undefined)
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