Le Conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. L’ordre du jour est annoncé publiquement par affichage et publication sur le site Internet de la Commune.
Le rôle du Conseil municipal est notamment de se prononcer par vote sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la Commune.
Les séances du Conseil municipal sont publiques.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du Conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance, et est approuvé par les Conseillers municipaux lors d’une séance ultérieure.



Comptes rendus sommaires des conseils municipaux


Huit jours francs après la séance, le compte rendu sommaire restitue l’ensemble des votes et rend compte de la présence des élus. Il est affiché aux portes de la Mairie et publié sur le site internet de la commune.
Il est dit "sommaire" par opposition au procès-verbal intégral qui, lui, est adopté lors d'une séance ultérieure.