Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du Conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance, et est approuvé par les Conseillers municipaux lors de la séance suivante.
Il est publié dans les 8 jours qui suivent cette séance.