Entretien végétations

Les bonnes pratiques du jardinage

Les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches, les racines qui avancent sur le sol du domaine public.
Il existe aussi des règles pour les distances de plantation par rapport au voisinage :

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation                                                               Distance minimum à respecter en limite de propriété
Inférieure ou égale à 2 mètres                                                      0,50 mètre
Supérieure à 2 mètres                                                                    2 mètres

Haies et arbres

Les haies, arbres ou autres situés sur votre propriété doivent être entretenus et implantés selon la règlementation en vigueur (Art. 671 Code civil) :

• Une distance minimale de 0,50m de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m
• Une distance de 2m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de hautes tiges) destinés à dépasser 2m de hauteur
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre
• La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe

Vis à vis des voisins : 

Attention, des branches d’arbres et arbustes de votre voisin dépassent dans votre jardin ? Vous n’êtes pas autorisé à les couper vous-même. De la même façon qu’il vous est interdit de cueillir les fruits d’un arbre dont les branches dépassent dans votre jardin. Les fruits vous appartiennent seulement à partir du moment où ils tombent dans votre jardin.

Terrains et fossés

Si des fossés sont présents sur votre propriété, vous êtes tenu de leur entretien par curage afin d’assurer la conservation des cours d’eau dans leur largeur et leur profondeur naturelles. Il est également à votre charge d’assurer l’entretien des rives par élagage et taille de la végétation ainsi que le suivi de l’entretien périodique de votre terrain afin de prévenir les incendies ou pollutions de toute nature. 
Pour rappel : l’usage de désherbant chimique est interdit.

Trottoirs et écoulement

Votre habitation donne sur une voie publique ?

Il est de votre responsabilité de maintenir en état de propreté les trottoirs de votre domicile, de nettoyer les gargouilles et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales placés en travers des trottoirs, accès et caniveaux pour faciliter les écoulements des eaux.