compte rendu du 11 décembre 2019

11/12/2019

Ordre du jour : 
- VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZW N°27 ET N°33 SISES LIEU-DIT « LA CARONNE » À MME LEGAI VIVIANE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET CCAS
- BUDGET PRINCIPAL 2019 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – VIREMENTS DE CRÉDITS
- BUDGET CCAS 2019 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
- DEMANDE DE RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS, DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « LE VALLON DE FONTGERVEAU » - SUITE
- DON DE MATÉRIELS DIVERS OFFERTS PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES POUR LES ÉCOLES
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
- QUESTIONS DIVERSES