Procès Verbal du 18 mai 2022

18/05/2022

Ordre du jour: 
-          Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022
-          Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
-          Création au tableau des effectifs de deux postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet
-          Lancement d’un marché à procédure adaptée (m.a.p.a.) pour travaux d’aménagement du parking de l’école maternelle
-          Adoption de l’instruction budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023
-          Demande d’emprunt pour travaux d’aménagement d’une nouvelle mairie et travaux de réaménagement du parking de l’école maternelle
-          Décision budgétaire modificative n°1 – budget principal 2022 – virements de crédits
-          Contrôle de conformité obligatoire du système d’assainissement en cas de vente
-          Compte rendu des décisions du maire prises en vertu de l’article l.2122-22 du C.G.C.T. questions diverses