Procès verbal du 13/04/2022

13/04/2022

ORDRE DU JOUR :
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2022
- TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2023
- BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2022
- ATTRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) POUR 2022
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – RAPPORT D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022 - CLECT
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU TRANSPORT SCOLAIRE
- TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE ET PARKING ÉCOLE MATERNELLE – EMPRUNT
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
- QUESTIONS DIVERSES