Procès verbal du 29 septembre 2021

29/09/2021

Ordre du jour : 
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2021
- TAUX DE PROMOTION APPLICABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES
- CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL À TEMPS COMPLET
- CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE TROIS POSTES À TEMPS COMPLET
- CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE A LA PERSONNE
- DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – VIREMENTS DE CRÉDITS
- DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
- MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE – DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N°1 « VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS » AU PROFIT DE LA SARL VOIRIE AQUITAINE
- GRDF – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
- SIAEPA CUBZADAIS-FRONSADAIS – MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE AU TRANSFERT DU « SIÈGE SOCIAL » ET À L’ « ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE »
- SDEEG – MODIFICATION DES STATUTS
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS – COMPÉTENCE « GESTION DES LIEUX ACCUEIL ENFANTS PARENTS »
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3 À LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE DE REPAS DANS LE CADRE DES A.L.S.H.
- DÉNOMINATION DE DEUX NOUVEAUX LOTISSEMENTS SITUÉS AU BOURG
- REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE PERPÉTUELLE
- DEMANDE DE LOCATION D’UN LOCAL COMMUNAL
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
- QUESTIONS DIVERSES