Conseil Municipal du 07 mars 2019

07/03/2019

Ordre du jour : 

 -  MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A.) POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – AVENANT N°1
- AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES – MARCHÉS PUBLICS ET ACTES ADS
-BIENS VACANTS SANS MAÎTRE – PROCÉDURE D’INCORPORATION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZW N°27 ET N°33 SISES LIEU-DIT « LA CARONNE »
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – RAPPORT D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2019 - CLECT
- DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
- QUESTIONS DIVERSES