Procès-verbal Séance du 13 avril 2021

13/04/2021

ORDRE DU JOUR : 

• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2021
• TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2022
• BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
• BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
• BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
• VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
• VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2021
• LANCEMENT D’UNE CONSULTATION PAR APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2021-2025
• MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE – DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT N°2 « AMÉNAGEMENT PAYSAGER » AVEC LA SARL LTP GÉNIE CIVIL & GABIONS
• MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DE LA PLACE DE L’ÉGLISE – LOT N°2 « AMÉNAGEMENT PAYSAGER » - AVENANT N°1
• SDEEG – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU 20% DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – « RUE JEAN BRARD » ET « RUE DES NOISETIERS »
• TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES – EXONÉRATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITÉS SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
• RÉTROCESSION À LA COMMUNE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE DANS LE COLUMBARIUM
• DON DE MATÉRIELS DIVERS OFFERTS PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES POUR LE BÉNÉFICE DES ÉCOLES
• COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
• QUESTIONS DIVERSES