Procès verbal du 02 septembre 2020

02/09/2020

Ordre du jour : 
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
- REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT
- CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET
- ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
- ADOPTION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES AUX PARTICULIERS 
- ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES AUX ASSOCIATIONS
- CIAC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ATELIERS INFORMATIQUES EN BIBLIOTHÈQUES
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – RAPPORT D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2020 - CLECT
- CDC LATITUDE NORD GIRONDE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPRODUCTION DE CLÉS
- CDC DU GRAND CUBZAGUAIS – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONSOMMATION D’EAU ET DE NETTOYAGE
- RÉTROCESSION ET INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE, DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LE VALLON DE FONTGERVEAU »
- DEMANDE D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZD N°52 SISE LIEU-DIT « LAPOURCAUD »
- SIAEPA DU CUBZADAIS FRONSADAIS – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2019
- VINCI AUTOROUTES / ASF – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RÉTABLIES
- SDEEG – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE « OPÉRATION D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS »
- SDEEG – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU 20% DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – RUE « ADRIEN NIAUD »
- MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
- QUESTIONS DIVERSES