04/05/2023
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que la Commission interministérielle, par arrêté en date du 3 avril 2023 publié au Journal officiel de la République Française le 3 mai 2023, a retenu notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Ainsi, il vous appartient, dans un délai de 10 jours, de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour constituer un dossier de demande d’indemnisation.
Vous trouverez ci-joint l’extrait de l’arrêté interministériel s’y rapportant.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Nicole PORTE
Liste de pièces jointes